Le Conseil Constitutionnel encadre les Hospitalisations d’Office (HO) et les HDT

HDT = Hospitalisation à la Demande d’un Tiers

Lien vers le communiqué de presse du Conseil Constitutionnel sur l’inconstitutionnalité des lois actuelles sur l’hospitalisation d’office et l’hospitalisation à la demande d’un tiers.

Lien vers la réaction d’un collectif de psychiatre (collectif « la nuit sécuritaire »).